CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et…
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PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la…
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"Six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect…
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Christiane Taubira a installé le comité de suivi des mineurs étrangers isolés prévu par le protocole conclu entre le ministère de la Justice, ceux des Affaires sociales et de l'Intérieur, et l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce protocole prévoit que…
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REFERENTIELS METIERS. La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier ici
ESPE. La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.…
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Le "décret Morano" sera abrogé à l'automne et "nous reviendrons aux taux d'encadrement antérieurs" dans les structures d'accueil de la petite enfance, d'autant que les jardins d'éveil "n'ont pas servi à grand chose". Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, répond aux questions de…
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Christian Forestier, ancien recteur, ancien directeur au ministère de l'Education nationale, administrateur général du CNAM est fait commandeur de la Légion d'honneur à l'occasion de ce 14 juillet.
Au titre du ministère de l'Education nationale
Marcel Dartigues, ancien déporté…
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Le sénateur Jean-Pierre Michel a été chargé par le Premier ministre de rendre un rapport sur l’état de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse). Agé de 74 ans, il a été rapporteur au Sénat de la loi sur le mariage pour tous. Il est l'auteur, au nom de la commission…
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La notion d'informations préoccupantes (IP) est trop ambigüe et donne lieu à des interprétations trop diverses selon les départements pour permettre une évaluation des pratiques de terrain dans le champ de la protection de l'enfance au niveau national. C'est l'une des conclusions du rapport d'un…
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L'association "La Voix De l'Enfant", qui oeuvre dans le champ de la protection de l'enfance, ouvrira d'ici la fin de l'année une dizaine de nouvelles unités d'accueil médico-judiciaires pédiatriques (UAMJP) pour les enfants victimes de maltraitance. "Grâce à ces unités d'accueil, des drames…
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