Plusieurs décrets relatifs aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sont publiés au JO du 1er novembre.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ORIENTATION
"Le silence gardé pendant deux mois par…
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EPLE. Un décret relatif aux conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement et à l'exercice par une métropole des compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement,…
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Améliorer le taux d'occupation des établissements de placement éducatif et des centres éducatifs renforcés ou fermés, améliorer le repérage des enfants en danger, maintenir aux environs de 85 % la part des jeunes qui ne récidivent ni ne réitèrent... Ce sont les…
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Le 22 octobre, le député UMP Éric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 : afin de respecter les "exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation", le port de signes ou tenues par lesquels…
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"Les maltraitances faites aux enfants constituent un réel problème de santé publique" et "toute personne, y compris les parents, a l’obligation d’informer les autorités judiciaires ou administratives des crimes et mauvais traitements dont elle a connaissance." Partant de ces constats, "Enfance et…
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CYCLE 3. Un décret relatif à la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré et au fonctionnement du conseil pédagogique des collèges afin de permettre la construction du lien école-collège, et l'adaptation de ces dispositions aux établissements…
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Un "document de politique transversale" en faveur de la jeunesse est annexé au projet de loi de finances initiale pour 2015. Il donne notamment les objectifs que se fixe le gouvernement et qui justifient les dépenses prévues, le montant de chaque ligne budgétaire et le commentaire pour chacune de ces lignes.
En…
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"Une attention particulière sera portée à la réussite éducative des enfants" lors de l'élaboration des contrats de Ville, indiquent aux préfets dans une lettre circulaire datée du 15 octobre les deux ministres en charge de la Ville, Patrick Kanner et Myriam El Khomri. Ils…
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CIEP . Daniel Assouline est nommé directeur du Centre international d'études pédagogiques (Il est inspecteur général de l'Education nationale et a été conseiller de Vincent Peillon, auprès duquel il avait participé à la campagne de F. Hollande, ndlr) (ici)
PRIVE.…
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Pour son 10e anniversaire, l'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) a donné la parole à des chercheurs et praticiens rassemblés pour l'occasion dans les Salons de l'Hôtel de Ville de Paris sur le thème : "Observer l'enfance en danger : articuler recherche et pratique".
Fondé en…
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