Justice » Recherches et publications

Avant la fin de l'année, un nouveau guide pour la prise en charge des mineurs victimes

Paru dans Justice le vendredi 31 juillet 2015.

Un groupe de travail s'est réuni le 30 juin afin de réactualiser le "guide relatif à la prise en charge des mineurs victimes", rapporte l'Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) qui comptait parmi les invités. Cette séance était organisée par la direction des Affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la Justice. Différents experts de cette question étaient présents : enquêteurs de la police et de la gendarmerie, médecins légistes, magistrats du parquet et du siège, antenne des mineurs du barreau de Paris, association La Voix de l’enfant, représentants d’associations de victimes.

Présenter les bonnes pratiques

Ce guide, dont la version actuelle date de 2004, vise à présenter les bonnes pratiques permettant d'accroître l'efficacité des circuits d'information, de constatation et de prise en charge des mineurs victimes d'infractions pénales et de les généraliser au plan national. L'objectif est aussi d'éviter que "certains enfants ne risquent, en raison de dysfonctionnements, d’être privés de la protection dont ils ont besoin et à laquelle ils ont droit."

Le nouveau guide, qui serait publié avant la fin 2015, intégrerait les dernières études et recherches sur le sujet, ayant trait notamment aux pratiques d’audition de l'enfant. Il devrait souligner la nécessité d'un lieu dédié à cette audition, encourager l'utilisation du support vidéo et insister sur l'importance de la fluidité du parcours de l’enfant (audition, expertises, soins). Ce document sera diffusé largement aux acteurs concernés, mais en premier lieu aux magistrats.

Le guide actuel est consultable ici

Diane Galbaud

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