Le Sénat favorable à un renforcement du rôle de coordination de la PJJ
Paru dans Justice le samedi 24 janvier 2015.
La commission des finances du Sénat s'oppose à la "spécialisation stricte proposée par la Cour des comptes" pour ce qui est de la répartition des compétences entre la PJJ et les départements, relève le site Localtis (Caisse des dépôts). Dans son rapport, la Cour des comptes recommandait de "parachever le partage des compétences entre les départements, responsables de la protection judicaire civile hors mesures d'investigation, et la PJJ, en supprimant tout fondement juridique à son intervention en assistance éducative (hors investigation)". Les sénateurs souhaitent au contraire "que les mesures d'assistance éducative, susceptibles de succéder à une mesure pénale, puissent être mises en oeuvre par la PJJ, dans l'intérêt du jeune".
La commission des finances reprend en revanche à son compte un certain nombre de préconisations de la Cour des comptes : renforcement du rôle de coordination de la PJJ, simplification de "procédures complexes", amélioration du suivi des coûts, renforcement de l'audit interne. Et comme la Cour des comptes, la commission estime nécessaire d'apporter une "réponse urgente" à la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.
L'article de Localtis ici