Une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat en date du 20 février 2023 analyse une nouvelle affaire de mineur étranger isolé. En février 2023, un mineur de nationalité ivoirienne, indiquant être né fin décembre 2006, a saisi le juge des… Lire la suite
Les enseignants du 1er degré peuvent-ils choisir leurs "animations pédagogiques" ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Marseille par une professeure des écoles qui avait demandé à suivre, "au titre des animations pédagogiques prévues par le… Lire la suite
La DAJ de l'Education nationale note, non sans satisfaction, qu'une décision du Conseil d'Etat permet à l'administration de revenir sur une autorisation d'absence "pour motif syndical", si "il s’avérait que la présence de l’agent au jour prévu de l’absence était indispensable au… Lire la suite
Le proviseur vie scolaire, devenu récemment Conseiller technique établissements et vie scolaire (CTEVS), est, comme l’indique son nouveau nom, un conseiller technique placé auprès du recteur, relais entre celui-ci, ses services et les établissements. Créé au début des… Lire la suite
La mairie (RN) de Beaucaire avait décidé en 2018 une "réorganisation du service public de la restauration scolaire aboutissant à la suppression des menus de substitution". Celle-ci mettait "fin à l’organisation qui était en place depuis plusieurs années (...) et qui permettait, le jour… Lire la suite
Dans le cadre de l’abondant contentieux engagé au cours de l’été 2022 à propos des nouvelles règles concernant l’Instruction dans la famille, le Conseil d’Etat a été saisi de 8 recours individuels ou collectifs demandant l’annulation des décrets n°… Lire la suite
En 2018, le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) de l'Hérault lance un appel à candidatures pour des postes à profil, notamment "de directeur en REP+, de directrice-directeur en école de 14 classes et plus, et d'enseignant exerçant en section… Lire la suite
Le Conseil d’Etat vient de rendre deux décisions importantes concernant les nouvelles règles régissant l’instruction dans la famille. On sait que les dispositions en la matière ont été durcies par l’article 49 de la loi du 14 août 2021 confortant les principes de la… Lire la suite
Une enseignante d'éducation physique, ayant été victime de trois accidents du travail, a été déclarée définitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié d'un reclassement et a été affectée au sein d'un collège pour y exercer… Lire la suite
L’introduction, en 1998, de l’article L. 131-1-1 dans le code de l’éducation a constitué une nouveauté d’importance : il fait de l’acquisition des connaissances de base un élément essentiel du droit à l’éducation et, affirme la jurisprudence, un… Lire la suite
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