Un assistant d’enseignement artistique était professeur de piano pour le compte de la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Celle-ci l’a révoqué de ses fonctions, car elle lui reprochait des comportements inappropriés à l’égard de… Lire la suite
C’est la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire qui a instauré l’instruction obligatoire : elle prévoyait que celle-ci pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements publics ou privés, soit dans les familles. Les principes qu’elle mettait en… Lire la suite
Le Journal officiel annonçait le 4 mai que le Conseil d'Etat annulait le décret du 12 mars 2020 qui mettait fin aux fonctions de Franck Picaud, directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres ainsi que l'arrêté le réintégrant… Lire la suite
Le Conseil d'État, saisi par le SE-UNSA, annule une note de service du 20 mai 2022 relative aux modalités d'accomplissement de l'année de stage des professeurs des écoles stagiaires. La direction des ressources humaines du ministère y rappelait que co-existent "deux types de modalités pour… Lire la suite
Au mois de mars 2015, "un climat de violence" règne dans un collège du Maine-et-Loire classé REP+ et "un certain nombre d'enseignants ont fait l'objet de menaces, de violences physiques et verbales" selon un procès-verbal du comité d'hygiène et sécurité et des conditions de travail.… Lire la suite
Le contentieux continue sur les questions d’instruction dans les établissements privés hors contrat. A la suite d’une première inspection en janvier 2020, la rectrice de l’académie de Grenoble a adressé une mise en demeure aux responsables de l’association "l’Ecole en… Lire la suite
La société MCC Axes, une SAS spécialisée dans l'enseignement secondaire, notamment le soutien en mathématiques, a saisi le tribunal administratif de Paris après des rappels de TVA. Le TA a annulé les pénalités de retard mais maintenu les rappels de TVA, jugement confirmé… Lire la suite
A la suite de plusieurs rapports de sa cheffe d’établissement et de plaintes du personnel de son établissement, une attachée d’administration, gestionnaire adjointe dans un collège, a fait l’objet d’une mesure de révocation prise par arrêté du ministre de… Lire la suite
Une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat en date du 20 février 2023 analyse une nouvelle affaire de mineur étranger isolé. En février 2023, un mineur de nationalité ivoirienne, indiquant être né fin décembre 2006, a saisi le juge des… Lire la suite
Les enseignants du 1er degré peuvent-ils choisir leurs "animations pédagogiques" ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Marseille par une professeure des écoles qui avait demandé à suivre, "au titre des animations pédagogiques prévues par le… Lire la suite
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