L'assocation Michel Magon, liée aux catholiques traditionalistes (fraternité saint Pie-X) a ouvert une école privée hors contrat à Romagne, dans la Vienne. Son maire avait demandé au Conseil d'Etat d'annuler une décision du CSE (conseil supérieur de l'éducation) qui avait… Lire la suite
Un éducateur sportif, titulaire d'un brevet d'Etat, exerçant en tant que travailleur indépendant "a dispensé, dans le cadre d'un contrat le liant à l'office municipal de l'éducation physique et des sports de la ville de Châtillon, des cours d'initiation à l'escalade dans des… Lire la suite
Une petite fille de 4 ans franchit la petite bordure en béton "haute tout au plus d'une vingtaine de centimètres" qui sépare la partie jardin de la partie réservée aux jeux de l'école maternelle. Elle "est blessée au thorax en heurtant l'un des arbustes épineux du petit bosquet… Lire la suite
Le Conseil d'État donne partiellement raison au SNES, syndicat FSU du second degré, et annule deux dispositions du décret "portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIRHEN relatif à la gestion des ressources humaines du… Lire la suite
Le Conseil d'État poursuit son travail d'élucidation des conséquences de la loi Censi de 2005 qui a créé un régime de retraite additionnelle pour les personnels enseignants des établissements privés et qui en a confié la gestion à l’APC (association pour la… Lire la suite
Le ministère en charge de l'enseignement agricole avait décidé, en 2011, de réserver le précompte [le prélèvement à la source, ndlr] sur la rémunération de ses agents "des cotisations dues à des organismes de protection sociale complémentaire aux seuls… Lire la suite
Un fonctionnaire de l'Education nationale est détaché auprès de la Région Auvergne, mais il est déclaré inapte "aux postes d'entretien, de service technique et en cuisine et aux postes d'accueil par la médecine préventive". La Région demande à l'Education nationale de le… Lire la suite
Le Conseil d'État vient d'annuler deux décisions de la Cour administrative d'appel de Douai et du tribunal administratif de Lille relatives au remplacement. Il s'agit de deux professeurs certifiés en "génie mécanique productique" et en "physique et électricité appliquée" à qui… Lire la suite
L'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étranger) a-t-elle l'obligation de scolariser dans ses établissements les enfants de ressortissants français installés à l'étranger ? Non, répond le Conseil d'Etat, après que le lycée Jean Renoir de Munich a… Lire la suite
Le Conseil d'État donne raison à Roland Debbasch, démis de ses fonctions de recteur de l'académie de Lyon lors du conseil des ministres du vendredi 28 septembre 2012. Celui-ci contestait "le décret du 28 septembre 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Lyon en tant qu'il… Lire la suite
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