La section de Créteil du SPLEC, le CréSEP et le syndicat CFDT de l'enseignement privé de l'est francilien demandaient que les enseignants du privé de Seine-Saint-Denis perçoivent, comme leurs homologues du public la "prime de fidélisation territoriale". Celle-ci a été… Lire la suite
Le Conseil d'Etat rejette en référé une seconde fois une requête portant sur la décision du ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse d'interdire le port de l’abaya dans l’enceinte des écoles, collèges et lycées publics. "La voix lycéenne" et… Lire la suite
La loi du 28 octobre 1997, voulue par Jacques Chirac n’a prononcé qu’une suspension du service militaire, susceptible d’être rétabli à tout moment si l’évolution de la situation internationale l’exige. Son texte, légèrement modifié en 2010 et codifié… Lire la suite
Avec trois jugements, très détaillés, la 10ème chambre du Conseil d'Etat a manifestement souhaité clore le chapitre "gestion de la crise sanitaire" provoquée par la Covid-19. Elle rejette les requêtes dirigées contre les dispositions des décrets du 1er juin 2021, du 19 juillet… Lire la suite
Un retraité perd son épouse, professeure certifiée retraitée de l'enseignement privé sous contrat. Il demande à sa CARSAT (caisse d'assurance retraite et de santé au travail), "l'ouverture de droits au versement d'une pension de réversion", ce qui lui est refusé. Il demande au… Lire la suite
Mme A... B... a réussi le concours externe de professeur des écoles. Elle avait précédemment été enseignante au sein de deux IME (instituts médico-éducatifs). Elle a demandé la prise en compte des services d'enseignement assurés antérieurement en vue de son… Lire la suite
Le "contrat d'engagement républicain" demandé aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque le décret attaqué… Lire la suite
Une enseignante a été placée en congé de longue maladie au mois d'avril 2013, elle a donc droit à un congé de longue maladie et au versement de son salaire jusqu'au mois d'avril 2016, après quoi elle sera en disponibilité dans l'attente de l'avis des instances médicales et… Lire la suite
Une enseignante certifiée d’économie gestion a été mise à disposition du Parlement européen, en deux fois, pour une durée totale de 46 mois, entrecoupée d’un congé de maladie de longue durée, entre 2001 et 2008. Malgré ses demandes en ce sens, le… Lire la suite
Une candidate au baccalauréat a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie. Le correcteur de sa copie a dressé un "procès-verbal de suspicion de fraude" le jour même. La candidate est informée le 18 juillet "de l'engagement de poursuites disciplinaires pour fraude ou… Lire la suite
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