Le Conseil d'Etat confirme son refus d'annuler les décrets pris par Vincent Peillon et par Benoît Hamon et réformant les rythmes scolaires. Les trois décisions, datées du 30 septembre, rejettent les requêtes des Villes de Nice (ici), de Saint-André (ici), et de Colombes (ici) ainsi que… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête du SNES qui lui demandait d'annuler le décret du 22 octobre 2014 (ici) "relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges". Celui-ci porte notamment sur la désignation des membres du conseil pédagogique et sur… Lire la suite
Un maire peut-il utiliser le fichier d'adresses des parents d'élèves ? Le Conseil d'État était saisi d'une demande en ce sens après que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) eut refusé de donner suite à la plainte de parents qui contestaient l'utilisation de… Lire la suite
Le Conseil d'État annule la note de service de la DGER (direction générale de l'enseignement agricole) relative aux mutations des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation, à la demande du SEA (le syndicat UNSA de l'enseignement agricole). Cette note de service "énonce des… Lire la suite
A quelles conditions une Région peut-elle refuser l'agrément à un organisme de formation aux diplômes de moniteurs-éducateurs et d'éducateurs spécialisés ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Paris qui rejette la requête de la… Lire la suite
Un enseignant condamné pour pédopornographie, mais dont la condamnation n'a pas été assortie "d'une interdiction d'entrer en contact avec des mineurs", qui a "suivi une thérapie de nature à mettre fin à ces pratiques" et dont le médecin psychiatre a conclu "à l'absence de… Lire la suite
"L’afflux actuel de migrants, même s’il touche moins la France que d’autres pays voisins, pourrait rende encore plus aiguë une question qui s’est déjà ravivée dans les derniers mois, celui du traitement des mineurs étrangers isolés", estime André Legrand. Ancien… Lire la suite
Par qui doivent être recrutés les AVS (auxiliaires de vie scolaire) ? La question a été posée à deux reprises à la Cour administrative d'appel de Bordeaux par des parents d'enfants handicapés scolarisés dans un établissement privé, le collège Isaac de… Lire la suite
André Legrand (ancien recteur, ancien président de Paris-X, professeur de droit) propose aux lecteurs de ToutEduc une analyse juridique de la situation créée par la censure, par le Conseil constitutionnel, des trois articles relatifs à la transmission d'informations entre Justice et Education nationale… Lire la suite
Le retard scolaire de la Seine-Saint-Denis constitue un thème classique dans la littérature consacrée à l’Education nationale. Sans prétendre à l’exclusivité, on rappellera par exemple le rapport rendu par le recteur Fortier aux deux ministres de l'époque, Claude… Lire la suite
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