Jurisprudence


Rythmes scolaires : La commune de Levallois-Perret déboutée

Paru dans Scolaire le jeudi 09 juillet 2015.

La CAA (Cour administrative d'appel) de Versailles rejette la requête de la commune de Levallois-Perret (Hauts de Seine) qui avait décidé "le maintien à l'identique des horaires des écoles maternelles et élémentaires sur le territoire de la commune pour la rentrée scolaire 2014". Elle… Lire la suite







Musique, Danse, Arts plastiques, Art dramatique : l'avis du Conseil d'Etat pour les candidats par la voie de la sélection professionnelle

Paru dans Périscolaire, Culture le vendredi 19 juin 2015.

"L'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux de l'enseignement artistique des agents non titulaires par la voie de la sélection professionnelle (...) est-il subordonné à la détention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des conservatoires classés par l'Etat", à… Lire la suite




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