Le directeur d'une école élémentaire parisienne loue une photocopieuse et signe fin 2010 un contrat qui l'engage pour une période de 5 ans et trois mois (jusqu'en février 2016). La coopérative scolaire paie le loyer pendant deux ans, puis cesse tout versement. La société la met en… Lire la suite
"Le département d'Indre-et-Loire est condamné [par la Cour administrative d'appel de Nantes] à verser à la commune de Fondettes la somme de 500 000 euros". Le département avait refusé de rembourser à la commune les sommes qu'elle avait engagées entre 2005 et 2010 "pour le service de… Lire la suite
Antérieurement scolarisé en CLIS dans l’académie d’Orléans-Tours, un enfant avait été orienté par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés (CDAPH) vers une unité locale pour l’inclusion scolaire (ULIS 1) au niveau… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette une requête de la CGT qui demandait l'annulation du décret d'avril 2015 relatif à des dérogations au code du travail en matière de "travaux interdits" pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Celles-ci concernent notamment les apprentis et les… Lire la suite
Une enseignante d'un lycée professionnel "a sollicité le règlement de 236 heures supplémentaires qu'elle estime avoir réalisées, au cours de l'année scolaire 2013-2014, au titre de l'encadrement pédagogique d'élèves de seconde et de première pendant leurs… Lire la suite
Un professeur d'EPS dans un collège des Landes est sanctionné et affecté dans un autre collège du même département pour avoir manqué "à l'obligation de réserve des fonctionnaires". Pour sa part, il affirme "qu'il a simplement usé de son devoir de signalement dans… Lire la suite
Mme A...B... a été sage-femme et donc fonctionnaire de la fonction publique hospitalière de catégorie A pendant 20 ans, puis infirmière scolaire pendant 10 ans. Elle passe le concours interne de professeur et elle est "reclassée au 8ème échelon du corps des professeurs de lycée… Lire la suite
"M.A..., professeur agrégé de mathématiques, a enseigné dans plusieurs établissements" où il a connu "de "graves difficultés". Il a alors été affecté au CNED (le Centre national d'enseignement à distance) où "il ne donnait pas satisfaction" et "se… Lire la suite
Les lois mémorielles influent-elles sur les programmes scolaires ? La question est posée après une demande d'annulation des programmes qui font référence au génocide arménien. Il est en effet des gens que la vérité historique ou scientifique dérange ; et qui… Lire la suite
L’enchaînement des CDD pour un même salarié continue de poser problème, comme le montre un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 décembre. Une personne avait été recrutée par la mairie de Gagny en 1985 comme animateur culturel à compter du 1er décembre… Lire la suite
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