Le département de Haute-Corse a conclu un marché public pour le transport de 70 élèves du lycée de Corte avec la société Restonica voyages. Une société concurrente, Cortenais, en demande l'annulation. La société évincée fait notamment valoir que la… Lire la suite
Une enseignante certifiée a été affectée par le recteur en section de technicien supérieur d'un lycée. Le proviseur de cet établissement a "progressivement diminué la part de ses heures d'enseignement en section de technicien supérieur" à la suite des "difficultés… Lire la suite
Le maire de Béziers, Robert Ménard, pouvait-il interdire "la circulation des mineurs de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure de 23 heures à 6 heures dans des zones correspondant au centre-ville et à la zone spéciale de sécurité de Béziers" ? La Ligue des droits de… Lire la suite
L'Union syndicale des magistrats et le syndicat de la magistrature demandaient au Conseil d'État, dans deux requêtes distinctes d'annuler deux décrets et un arrêté qui prévoyaient notamment que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse "contrôle l'action du ministère public… Lire la suite
Depuis 1981, l’éducation nationale s’efforce de diversifier sa politique éducative pour mieux lutter contre l’échec scolaire en prenant en compte la diversité des publics accueillis. C’est à cette date que sont apparues les ZEP (zones d’éducation prioritaire), ensemble… Lire la suite
Peut-on indiquer, sur un bulletin de notes, qu'un élève a triché, au risque de le pénaliser puisque ses bulletins trimestriels sont susceptibles d'être pris en compte dans le cadre de l'examen de ses dossiers de demande d'admission dans l'enseignement supérieur ? La Cour administrative d'appel de… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de Toulouse. L'école avait été condamnée au mois de décembre 2016 pour ne pas avoir… Lire la suite
On sait que l’entrée en vigueur de beaucoup d’actes administratifs est subordonnée à l’accomplissement de mesures de publicité. Cette exigence est impérative pour les actes ayant un caractère réglementaire, qui doivent faire l’objet d’une publication dans un… Lire la suite
La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est donc recrutée au mois de septembre, mais au mois de janvier le DASEN estime "que les temps… Lire la suite
"Le président du conseil général du Val-d'Oise a demandé aux services du département d'orienter systématiquement vers le service intégré d'accueil et d'orientation (115) (...) toute demande d'hébergement d'urgence et d'évaluer la situation des femmes enceintes et des… Lire la suite
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