Le maire de Béziers, Robert Ménard, pouvait-il interdire "la circulation des mineurs de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure de 23 heures à 6 heures dans des zones correspondant au centre-ville et à la zone spéciale de sécurité de Béziers" ? La Ligue des droits de… Lire la suite
L'Union syndicale des magistrats et le syndicat de la magistrature demandaient au Conseil d'État, dans deux requêtes distinctes d'annuler deux décrets et un arrêté qui prévoyaient notamment que la direction de la protection judiciaire de la jeunesse "contrôle l'action du ministère public… Lire la suite
Depuis 1981, l’éducation nationale s’efforce de diversifier sa politique éducative pour mieux lutter contre l’échec scolaire en prenant en compte la diversité des publics accueillis. C’est à cette date que sont apparues les ZEP (zones d’éducation prioritaire), ensemble… Lire la suite
Peut-on indiquer, sur un bulletin de notes, qu'un élève a triché, au risque de le pénaliser puisque ses bulletins trimestriels sont susceptibles d'être pris en compte dans le cadre de l'examen de ses dossiers de demande d'admission dans l'enseignement supérieur ? La Cour administrative d'appel de… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de Toulouse. L'école avait été condamnée au mois de décembre 2016 pour ne pas avoir… Lire la suite
On sait que l’entrée en vigueur de beaucoup d’actes administratifs est subordonnée à l’accomplissement de mesures de publicité. Cette exigence est impérative pour les actes ayant un caractère réglementaire, qui doivent faire l’objet d’une publication dans un… Lire la suite
La CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine) a accordé à la petite Sama une AVS (auxiliaire de vie scolaire) "sur le temps scolaire et périscolaire". Une AVS est donc recrutée au mois de septembre, mais au mois de janvier le DASEN estime "que les temps… Lire la suite
"Le président du conseil général du Val-d'Oise a demandé aux services du département d'orienter systématiquement vers le service intégré d'accueil et d'orientation (115) (...) toute demande d'hébergement d'urgence et d'évaluer la situation des femmes enceintes et des… Lire la suite
Un enfant est victime d'un accident dans la cour d'un groupe scolaire. Le tribunal administratif déclare la communauté de communes "responsable à hauteur des trois quarts des conséquences dommageables de l'accident" et la condamne à payer aux parents quelque 10 000€, et un peu plus de 500 à la… Lire la suite
Une jeune majeur né au Mali en décembre 1999, est arrivé seul en France en 2015. Mineur isolé, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance de Seine-et-Marne. Il est "unanimement décrit comme respectueux, sérieux, actif dans ses démarches et comme… Lire la suite
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