Le juge pour enfants de Figeac (Lot) a confié à l'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) (dans le Cantal) quatre mineurs. "Le département du Lot a refusé d'assumer la prise en charge de l'ensemble des frais d'accueil de ces mineurs", un peu plus de 50 000€. Le… Lire la suite
M. B*** est recruté en tant que professeur contractuel à mi-temps pour l'année scolaire 2013-2014. Il toucherait une rémunération brute mensuelle de 1 717,84 euros, soit près de 3 500€ s'il était à temps complet. Au mois de juin, il est reçu au concours de recrutement des… Lire la suite
L'école Mathias Grünewald, une "école Steiner" de la région de Colmar, a été mise en demeure par le recteur de l'académie de Strasbourg de "faire immédiatement cesser les activités d'enseignement des enseignants pour lesquelles celui-ci n'avait pas délivré… Lire la suite
Plusieurs syndicats de l'enseignement privé "non lucratif" demandaient l'annulation de l'élection professionnelle de 2023. Il s'agit du SYNEP (CFE-CGC), de la CGT-EP, du SNFOEP (FO) et du SUNDEP (Solidaires). Ces organisations syndicales qui ont toutes recueilli moins de 10 % des suffrages, faisaient valoir que le… Lire la suite
L'association Al Kindi a saisi le TA (tribunal administratif) de Lyon en référé pour lui demander d'ordonner "la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a décidé de résilier, à compter du terme de… Lire la suite
La DAJ (direction des affaires juridiques de l'Education nationale) a publié sa "lettre" dans laquelle elle propose une analyse relative à la durée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une… Lire la suite
L'avocate Joyce Pitcher défend plusieurs familles qui dénoncent les préjudices causés à leurs enfants par les absences non remplacées de leurs enseignants. Au vu des premières décisions des tribunaux administratifs rendues depuis la rentrée de septembre, le succès de… Lire la suite
Un militaire travaillant pour l'OTAN fait une demande d'instruction en famille pour son fils, elle lui est refusée par l'Education nationale et par le tribunal administratif de Versailles. Il fait appel, considérant que l'enfant "présente de nombreuses particularités justifiant d'une situation propre", relevant… Lire la suite
Un professeur d'EPS est victime d'un accident de VTT (vélo tout terrain) alors qu'il suivait une formation syndicale pour laquelle il bénéficiait d'un congé accordé par le recteur de l'académie de Nantes. Il demande que l'accident soit reconnu imputable au service, le recteur refuse, le tribunal… Lire la suite
Les frais d'avocat exposés par un enseignant pour la défense de ses intérêts devant la justice administrative doivent être pris en charge par l'Etat au titre de la protection fonctionnelle, estime le Conseil d'Etat. Un enseignant a dénoncé une situation de harcèlement moral. Il sollicite… Lire la suite
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