L'instruction en famille est soumise à autorisation et pour améliorer leurs chances, surtout si elles font état "d'une situation propre à l'enfant", les familles l'inscrivent à un cours par correspondance. La loi de 2021 qui rend la scolarisation obligatoire prévoit qu' "un service public du… Lire la suite
A la demande du CNAL qui réagissait "aux provocations" de Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, selon qui les enseignants peuvent prier en classe, lors de la conférence de presse de rentrée, Gwénaële Calvès, juriste et membre du "conseil… Lire la suite
Le Conseil d'État confirme l'élection cette année des représentants de la liste "Les lycéeens !" au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) qui avait été annulée en première instance et en référé à la demande de "Renouveau lycéen".… Lire la suite
Plusieurs AESH (accompagnantes des élèves en situation de handicap) dans des écoles ou des établissements REP ou REP+ ont demandé que leur soit allouée l'indemnité de sujétions prévue pour les personnels exerçant dans ces écoles et ces établissements. Le… Lire la suite
Deux communes de Meurthe-et-Moselle demandent la suspension du retrait d'un poste d'enseignant au sein d'une école publique. Elles font valoir, l'une que l'école comporterait "une unique classe composée de 28 élèves de cinq niveaux différents", l'autre que l'école "ne comporterait plus… Lire la suite
Un établissement privé sous contrat doit pourvoir un poste de professseur d'anglais. Il reçoit plusieurs candidatures qui sont classées "par ordre de priorité et d'ancienneté" par le rectorat. Le chef d'établissement choisit Mme D..., qui était en 4ème position sur la liste, un… Lire la suite
Dans le cadre de la procédure Affelnet-lycée, des parents parisiens souhaitent que leur fille soit affectée en classe de seconde dans les lycées Charlemagne ou Henri-IV, elle est finalement inscrite au lycée Arago qui constituait leur quatrième choix. Ils demandent au juge des… Lire la suite
Une élève de troisième est exclue (avec sursis) de son collège. Le recteur confirme cette sanction et le tribunal administratif rejette la requête présentée par le représentant légal de la jeune-fille. Saisie, la Cour administrative d'appel de Lyon annule la décision du… Lire la suite
Les "considérants" de la décision du tribunal administratif de Lille annulant la décision du préfet résiliant le contrat d'association à l’enseignement public sont publiés. En voici l'essentiel. Le TA estime que, contrairement à ce que soutenait la Ligue… Lire la suite
Depuis le 1er mars, une vingtaine de décisions ont été rendues par des tribunaux administratiifs saisis par des parents d'élèves victimes de l'absence prolongée d'enseignants non remplacés. Les décisions semblent varier selon les tribunaux, mais aussi, pour un même tribunal,… Lire la suite
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
