Culture » Textes officiels


Au JO du 26/2 au 1er mars: Les "informations préoccupantes", CAP-BEP, Médecine, Danse, Service civique, FPH

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le mardi 01 mars 2011.

ONED. Le décret organisant la transmission d'informations "préoccupantes" aux observatoires départementaux et à l'Observatoire national de l'enfance en danger. "Le président du conseil général transmet annuellement" ces informations (...) après leur anonymisation". CAP-BEP. Un arrêté ... Lire la suite










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