Culture » Textes officiels

Au JO du 26/2 au 1er mars: Les "informations préoccupantes", CAP-BEP, Médecine, Danse, Service civique, FPH

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le mardi 01 mars 2011.

ONED. Le décret organisant la transmission d'informations "préoccupantes" aux observatoires départementaux et à l'Observatoire national de l'enfance en danger. "Le président du conseil général transmet annuellement" ces informations (...) après leur anonymisation". CAP-BEP. Un arrêté ... Lire la suite










Au JO des 27 et 28 juillet: La restauration scolaire, les comptables, les lycées agricoles, le Japon, J&S, l'enseignement privé, les loisirs, la FPH

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture le mercredi 28 juillet 2010.

Art. L. 230-5. - Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des ... Lire la suite


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