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Le Conseil d'Etat confirme, dans une décision du 4 février 2022, la décision prise en référé le 24 novembre 2021 et détaille à quelles conditions les notes de contrôle continu peuvent être prises en compte au baccalauréat. Il était saisi par le syndicat Action… Lire la suite
L'OGEC (l'organisme de gestion d'une école catholique) a demandé à être déchargé de la cotisation de taxe d'habitation. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande, l'administration fiscale lui a accordé un dégrèvement, mais uniquement pour la partie de… Lire la suite
Un jeune homme, de nationalité camerounaise, est entré en France en juillet 2015 et dit avoir 16 ans, il est pris en charge par la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers du département de Paris qui refuse de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance en raison d'un… Lire la suite
Le juge des référés du Conseil d'État estime que le protocole sanitaire ne porte pas "une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation en ne prévoyant pas une dérogation transitoire au principe d'isolement pour les élèves de douze ans ne… Lire la suite
La règle de l'autorisation d'un seul parent nécessaire pour dépister ou vacciner contre la covid-19 “n'est pas applicable aux enfants de 5 à 11 ans“, considère le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 4 janvier 2022, que ToutEduc a consultée. Le juge des référés… Lire la suite
C'est un “bond des candidatures“ en 2020 pour l'accession au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé par la voie de la validation des acquis de l'expérience que souligne le service statistique de l'Education nationale. “En tête des demandes depuis 2019, précise-t-il, le DEES marque… Lire la suite
"La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée (...) est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" qui doit… Lire la suite
Les Hauts-de-France étaient-ils tenus de verser au lycée privé sous contrat musulman Averroes de Lille la contribution régionale à son fonctionnement ? La région a estimé que non et a suspendu le versement du forfait d’externat "malgré de nombreuses demandes de… Lire la suite
Le SNES demandait au Conseil d'Etat d'annuler un point d'un décret de décembre 2020 "portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation". Le syndicat FSU des enseignements de second degré faisait valoir que ce texte prévoit que "le chef d'établissement fixe l'ordre du jour,… Lire la suite
Mme A... F... est professeure contractuelle en CDI à temps complet (18h) depuis la rentrée de 2019. A la rentrée suivante, elle est affectée dans un collège avec un service de 7h30. Elle refuse la réduction de la quotité de travail prévue par son contrat et elle est licenciée,… Lire la suite
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