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La question du redoublement a fini par atteindre les prétoires. On sait que ce phénomène a toujours revêtu une importance particulière en France et qu’au milieu des années 2000, notre pays était encore, au sein de l’OCDE, en tête de ceux qui faisaient redoubler leurs… Lire la suite
La répartition des services d’enseignement peut légalement varier selon les disciplines. C’est la constatation essentielle d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 6 avril 2016. Deux associations regroupant des enseignants de technologie, PAGESTEC et Association nationale pour… Lire la suite
"L'Union des Autonomes" propose aux personnels de l'Education nationale une "couverture professionnelle face aux risques liés à (leurs) métiers". Elle est née en 2008 d'une contestation du projet d'offre commune FAS (fédération des autonomes de solidarité) - MAIF et elle a demandé… Lire la suite
Les immeubles appartenant à une collectivité publique et affectés à une fonction d’intérêt général constituent des ouvrages publics. Les travaux qui y sont effectués sont généralement des travaux publics. Et, quand l’exécution de ces travaux cause… Lire la suite
Le SNES a demandé à la ministre de l'Education nationale le retrait de la circulaire du 28 novembre 2014 "relative à la dissection animale en cours de sciences de la vie et de la Terre et en bio-physiopathologie humaine" et qui prévoit que "la dissection des souris est désormais totalement exclue dans… Lire la suite
Le Conseil d'État donne raison au syndicat CGT enseignement privé qui lui demandait d'annuler une circulaire de juin 2015 relative à l'organisation de l'année de stage "des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et… Lire la suite
Le Conseil d'État annule la circulaire "relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré" dans la mesure où elle prévoit que "lorsque l'application des pondérations pour le décompte des maxima… Lire la suite
Les dommages qui surviennent dans les établissements scolaires ou à l’occasion d’activités scolaires sont de nature très diverses ; ils mettent en jeu des règles multiples et influent sur la compétence de presque toutes les juridictions. Lorsque le dommage subi par un… Lire la suite
Les changements de programmes imposent parfois des transformations importantes des enseignements dispensés. C’est en particulier le cas dans les enseignements technologique et professionnel, qui ont connu dans les trente décennies qui viennent de s’écouler des évolutions considérables. Ces… Lire la suite
Le camp de la Lande, couramment appelé "jungle de Calais", est sous les feux des projecteurs. Il occupe aussi l’agenda des tribunaux. Les media ont ainsi largement rendu compte des audiences tenues au tribunal administratif de Lille concernant la demande de référé, déposée par 250 migrants et… Lire la suite
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