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Cinq ans après une première condamnation dans l’affaire Popov, la Cour européenne des Droits de l’Homme vient de rendre, le 12 juillet 2016, cinq nouveaux arrêts désavouant les pratiques suivies pour le traitement de la situation des mineurs étrangers accompagnant en France leurs… Lire la suite
Le Conseil d'Etat a pris, fin juillet, plusieurs décisions concernant des mineurs isolés étrangers, qui mettent en évidence le caractère décisif de la mesure de justice relative au statut de ces jeunes, même si elle se fonde sur des tests osseux, dont la validité est pourtant mise en… Lire la suite
"Il est enjoint au président du conseil départemental de la Vienne de procéder" pour la prochaine rentrée à l'inscription dans un établissement scolaire de trois mineurs isolés étrangers, âgés de 16 et 17 ans. Ceux-ci se sont adressés en référé… Lire la suite
La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France dans cinq affaires portant sur des rétentions administratives de familles avec enfants mineurs, ce 12 juillet. D’origine arménienne, tchétchène et roumaine, ces familles ont été placées dans des centres plusieurs… Lire la suite
Le contentieux concernant la constitution des bases d’élèves continue. Un arrêt rendu par le Conseil d’Etat en date du 27 juin 2016 vient d’apporter une pierre supplémentaire à la construction des règles concernant le droit d’opposition des parents. Un arrêté du… Lire la suite
Une assistante maternelle avait été recrutée en 2003 par la mairie de Paris par contrat à durée indéterminée. Elle a été reconnue comme travailleur handicapé en raison d’un accident de service pour finalement être déclarée inapte aux fonctions… Lire la suite
L'autorité départementale du Val-d'Oise a informé par courrier le recteur que les personnels TOS d'un collège "relèveraient dorénavant exclusivement de l'autorité fonctionnelle du principal du collège" et non plus de l'adjoint gestionnaire. Cet attaché d'administration de… Lire la suite
A la demande de la FAEN, la Cour administrative d'appel de Paris avait annulé l'attribution à l'UNSA-Education du dernier siège au comité technique ministériel de l'éducation nationale à l'issue des élections d'octobre 2011 (voir ToutEduc ici). Le ministère a saisi le Conseil… Lire la suite
Une seule inspection peut-elle suffire à justifier une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle ? C’est la question à laquelle répond le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 1er juin 2016. Un agent non titulaire de la commune de Sète a été affecté en… Lire la suite
DOUBLE AFFECTATION . Un enseignant peut-il être affecté dans deux collèges situés à près de 100 km l'un de l'autre ? Oui, répond la Cour administrative d'appel de Nantes. Un professeur certifié demande près de 50 000€ en réparation des préjudices qu'il… Lire la suite
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