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Les nominations d’inspecteurs généraux n’ont pas forcément bonne presse. Même si des réformes non négligeables ont été faites dans l’organisation de leurs procédures (par ex. avec la mise en place de commissions de sélection ayant pour objet…
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Une enseignante d'EPS a perçu une "indemnité pour mission particulière" de 1 250€ pour avoir eu en charge la coordination de l'éducation physique et sportive dans son collège des Yvelines. Elle estime qu'elle aurait dû percevoir 2 500 euros. Elle fait appel du rejet de sa requête en…
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A quelles conditions un recteur peut-il suspendre un enseignant considéré comme dangereux pour ses élèves ? C'est la question à laquelle la Cour administrative d'appel de Douai a dû répondre avec deux décisions qui peuvent paraître contradictoires, rendues le même jour.
Mme…
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Le Conseil d'Etat vient de rendre quatre décisions qui rappellent aux départements leurs obligations envers les mineurs et les jeunes majeurs isolés étrangers. Trois d'entre elles rejettent des requêtes du département de Seine-et-Marne et donnent, de fait, le pouvoir de décision au juge des…
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L’activité législative a été relativement réduite dans le domaine de l’enseignement scolaire au cours de l’année 2017 : on citera pour l’essentiel le vote de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la…
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Le Conseil d'État a été saisi par SOS Education, par l'association Promotion et défense des étudiants et par l'association Droit des lycéens qui lui demandent d'annuler la circulaire du 24 avril 2017 qui prévoit en dernier recours, un tirage au sort pour départager les candidats…
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Un professeur certifié affecté dans un lycée de l'académie de Montpellier demande "que l'heure d'accompagnement personnalisé qu'elle dispense [pendant l'année scolaire 2011-2012] auprès des élèves de première scientifique soit prise en compte dans le décompte de…
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Le CIDJ est-il une association "transparente" dont les personnels travailleraient, en réalité, "pour le compte de l'Etat" ? C'est la question que devait trancher la Cour administrative d'appel de Paris après que le "Centre d'information et de documentation jeunesse" eut présenté, en décembre 2014,…
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Une loi de finances rectificative a mis en place, en 1989, une taxe sur les locaux à usage de bureau. Uniquement applicable en Ile-de-France, en raison des problèmes spécifiques auxquels cette région est confrontée en matière de logement et pour y dissuader le développement des locations…
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Par définition, les "faisant fonctions" de personnel de direction ne bénéficient pas d’une formation préalable à l’exercice de leur mission. Ils n’ont donc pas toujours une conscience exacte des obligations qui leur incombent et des risques qu’elle comporte.
Une enseignante a…
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