Archives » Jurisprudence

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Quel statut pour le CIDJ ? (CAA de Paris)

Paru dans Périscolaire, Orientation le lundi 25 décembre 2017.

Le CIDJ est-il une association "transparente" dont les personnels travailleraient, en réalité, "pour le compte de l'Etat" ? C'est la question que devait trancher la Cour administrative d'appel de Paris après que le "Centre d'information et de documentation jeunesse" eut présenté, en décembre 2014,… Lire la suite


Le privé hors contrat n'a pas les mêmes obligations que le sous contrat, donc pas le même régime fiscal (Conseil constitutionnel - une analyse d'A. Legrand)

Paru dans Scolaire le vendredi 15 décembre 2017.

Une loi de finances rectificative a mis en place, en 1989, une taxe sur les locaux à usage de bureau. Uniquement applicable en Ile-de-France, en raison des problèmes spécifiques auxquels cette région est confrontée en matière de logement et pour y dissuader le développement des locations… Lire la suite






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