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Que vaut une "fermeture temporaire" d'un établissement scolaire hors contrat ? C'est à cette question que devait répondre le juge des référés du Conseil d'Etat. La "Maison d'éducation Pauline Marie Jaricot" a été fermée par la préfète de l'Ain au motif que… Lire la suite
La mère de cinq enfants, dont le plus jeune a trois ans, ressortissante soudanaise à qui le statut de réfugiée a été reconnu, saisit le juge des référés du tribunal administratif de Nantes "d'une demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la… Lire la suite
L'association "Info droit handicap" demandait au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 3 juillet 2024 relative au déploiement des PAS (pôles d'appui à la scolarité des élèves en situation de handicap) préfigurateurs. Celle-ci prévoyait leur mise en place dans quatre… Lire la suite
"Le maire ne tient pas des dispositions de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, ni d'aucune autre disposition, le pouvoir de mettre en demeure l'Etat de prendre des mesures dans des domaines relevant de sa seule compétence, et, notamment, de recruter des personnels." Plusieurs… Lire la suite
L'instruction en famille est soumise à autorisation et pour améliorer leurs chances, surtout si elles font état "d'une situation propre à l'enfant", les familles l'inscrivent à un cours par correspondance. La loi de 2021 qui rend la scolarisation obligatoire prévoit qu' "un service public du… Lire la suite
A la demande du CNAL qui réagissait "aux provocations" de Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, selon qui les enseignants peuvent prier en classe, lors de la conférence de presse de rentrée, Gwénaële Calvès, juriste et membre du "conseil… Lire la suite
Le Conseil d'État confirme l'élection cette année des représentants de la liste "Les lycéeens !" au CSE (Conseil supérieur de l'éducation) qui avait été annulée en première instance et en référé à la demande de "Renouveau lycéen".… Lire la suite
Plusieurs AESH (accompagnantes des élèves en situation de handicap) dans des écoles ou des établissements REP ou REP+ ont demandé que leur soit allouée l'indemnité de sujétions prévue pour les personnels exerçant dans ces écoles et ces établissements. Le… Lire la suite
Une élève de troisième est exclue (avec sursis) de son collège. Le recteur confirme cette sanction et le tribunal administratif rejette la requête présentée par le représentant légal de la jeune-fille. Saisie, la Cour administrative d'appel de Lyon annule la décision du… Lire la suite
Les "considérants" de la décision du tribunal administratif de Lille annulant la décision du préfet résiliant le contrat d'association à l’enseignement public sont publiés. En voici l'essentiel. Le TA estime que, contrairement à ce que soutenait la Ligue… Lire la suite
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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