ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...
Le Conseil d'État rejette (en référé) une requête du SNETAP qui lui demandait de suspendre l'exécution d'une note de service relative aux mutations. Le syndicat FSU de l'enseignement agricole public estimait qu'elle portait "une atteinte grave et immédiate" aux agents contractuels en contrats…
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La Région Nord - Pas-de-Calais cède à un syndicat intercommunal les locaux d'un lycée professionnel désaffectés, mais ceux-ci ont été entre temps dégradés par "des personnes ayant occupé illégalement les lieux". Quelles étaient les obligations de la…
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Le Conseil d'Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" et pris pour…
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Parmi les règlements autonomes de l’année 2019, on citera d’abord le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il emporte une profonde transformation du…
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Le Tribunal administratif de Paris annule le tableau 2018 d’avancement au grade de professeurs agrégés de classe exceptionnelle ainsi que "l’intégralité des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau d’avancement (...) dès lors que les nominations…
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Comme l'année dernière (ici), ToutEduc vous propose un bilan législatif des 12 derniers mois, établi par André Legrand, professeur de droit, ancien recteur et directeur d'administration centrale de l'Education nationale.
L’année 2019 a été principalement marquée par le…
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Le recteur de l'académie de Rennes a mis en demeure les parents des élèves de l’établissement d’enseignement scolaire privé hors contrat Le Carré Libre, à Quimper, "d’inscrire chacun leurs enfants dans un autre établissement dans les plus brefs délais". Le…
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Suite à de nombreuses dénonciations concernant l’état des écoles de Marseille, placées sous la responsabilité de la municipalité, la ministre de l’éducation nationale et celui de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont demandé, en février 2016, au…
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Un ressortissant tunisien, entré irrégulièrement sur le territoire français a épousé une ressortissante française et leur enfant est de nationalité française. Celui-ci est confié au service d'aide sociale à l'enfance de la Drôme alors qu'il a deux mois, "en…
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M. D..., agent technique de la Région Occitanie, affecté au service de la restauration d'un lycée, "a été, à plusieurs reprises, surpris en train de sortir de la marchandise de la cuisine du lycée où il exerçait ses fonctions pour la déposer dans son casier avant de…
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