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Parcoursup : le Conseil constitutionnel valide avec réserve, interprétations contraires de F. Vidal et de P. Ouzoulias

Paru dans Scolaire, Orientation le vendredi 03 avril 2020.

Mots clés : Parcoursup, Ouzoulias, Vidal, Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel devait se prononcer sur les dispositions du code de l'éducation relatives à Parcoursup qui prévoient qu'est considérée comme satisfaite l'obligation pour les administrations de publier "les règles définissant les principaux traitements algorithmiques" qu'elles… Lire la suite

Formation continue des enseignants : le Conseil d'Etat précise les règles applicables au privé sous contrat

Paru dans Scolaire le vendredi 20 mars 2020.

Le Conseil d'État rejette les requêtes du SNEP, le syndicat UNSA de l'enseignement privé qui lui demandait d'annuler deux dispositions de la convention du 27 janvier 2017 conclue entre le ministère de l'éducation nationale et l'organisme de formation de l'enseignement catholique, FORMIRIS.L'article 7 de… Lire la suite

L'administration n'est pas supposée tirer les conséquences de la pathologie dont souffre un agent (CAA de Nancy)

Paru dans Scolaire le dimanche 08 mars 2020.

Un professeur d'allemand enseigne dans un collège, il souffre "d'un handicap visuel important". Il est "confronté à des difficultés de gestion de ses classes, qu'il impute à son handicap", et il s'estime "victime de harcèlement moral et de discrimination de la part de sa hiérarchie". Il a… Lire la suite

Les postes occupés par des enseignants contractuels en CDI sont-ils "offerts à la mobilité des fonctionnaires" ?(Conseil d'Etat)

Paru dans Scolaire le jeudi 20 février 2020.

Le Conseil d'État rejette (en référé) une requête du SNETAP qui lui demandait de suspendre l'exécution d'une note de service relative aux mutations. Le syndicat FSU de l'enseignement agricole public estimait qu'elle portait "une atteinte grave et immédiate" aux agents contractuels en contrats… Lire la suite

Etablissements scolaires désaffectés : la collectivité en reste responsables (CAA de Douai)

Paru dans Scolaire le jeudi 20 février 2020.

La Région Nord - Pas-de-Calais cède à un syndicat intercommunal les locaux d'un lycée professionnel désaffectés, mais ceux-ci ont été entre temps dégradés par "des personnes ayant occupé illégalement les lieux". Quelles étaient les obligations de la… Lire la suite

Mineurs isolés : le Conseil d'Etat valide la participation des préfectures au processus d'évaluation de l'âge de ces jeunes. Une autre décision sur leur scolarité.

Paru dans Justice le samedi 08 février 2020.

Le Conseil d'Etat annule une seule des dispositions, tout à fait mineure, du décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 "relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" et pris pour… Lire la suite

Le bilan 2019 des textes réglementaires en matière scolaire (André Legrand)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 06 février 2020.

Parmi les règlements autonomes de l’année 2019, on citera d’abord le décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche. Il emporte une profonde transformation du… Lire la suite

Annulation du tableau d'avancement 2018 des agrégés à la classe exceptionnelle (TA de Paris)

Paru dans Scolaire le mercredi 05 février 2020.

Le Tribunal administratif de Paris annule le tableau 2018 d’avancement au grade de professeurs agrégés de classe exceptionnelle ainsi que "l’intégralité des mesures individuelles de nomination intervenues en exécution de ce tableau d’avancement (...) dès lors que les nominations… Lire la suite

Le bilan législatif 2019 dans le domaine de l’éducation (André Legrand)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 29 janvier 2020.

Comme l'année dernière (ici), ToutEduc vous propose un bilan législatif des 12 derniers mois, établi par André Legrand, professeur de droit, ancien recteur et directeur d'administration centrale de l'Education nationale. L’année 2019 a été principalement marquée par le… Lire la suite

Hors-contrat et écoles démocratiques : première décision de justice (TA de Rennes)

Paru dans Scolaire le lundi 20 janvier 2020.

Le recteur de l'académie de Rennes a mis en demeure les parents des élèves de l’établissement d’enseignement scolaire privé hors contrat Le Carré Libre, à Quimper, "d’inscrire chacun leurs enfants dans un autre établissement dans les plus brefs délais". Le… Lire la suite