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Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 19 février la requête en référé du SNEP. Le syndicat UNSA de l'enseignement privé lui demandait "d’ordonner la suspension de l’interdiction de pratiquer des activités sportives (...) dans les installations sportives couvertes". Il avait… Lire la suite
La Fédération nationale de l'enseignement privé, soutenue par l'association "Créer son école" a demandé au Conseil d'Etat d'annuler les arrêtés du 26 mars et du 11 octobre 2019 "relatifs aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des… Lire la suite
Il est des endroits où le fonctionnement de la cantine scolaire soulève de vives querelles politiques : c’est le cas à Chalon-sur-Saône depuis que le maire, élu en 2014, a annoncé peu près son entrée en fonctions, par communiqué de presse, sa décision de… Lire la suite
Le contentieux sur les mesures inspirées par la nécessité de ralentir la progression de la pandémie du covid 19 continue de fleurir. Le juge des référés du Conseil d’Etat a en particulier examiné, dans une ordonnance rendue le 23 novembre 2020, deux demandes de… Lire la suite
Précisée et rebaptisée par la loi de 2019 sur l’école de la confiance, la scolarisation inclusive, mise en place par la loi de 2005 sur l’égalité des droits et des chances, favorise la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire : son étendue et ses… Lire la suite
Un arrêt rendu le 4 novembre 2020 par le Conseil d’Etat traite d’une question originale : le caractère communicable ou non des bulletins de salaires des enseignants aux tiers. Même s’il ne s’agit pas d’une question entièrement nouvelle pour la jurisprudence, la présente… Lire la suite
Un directeur d'école à la retraite demande que lui soient payées des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de ses fonctions, du 1er septembre 2014 au 31 août 2018. Refus du DASEN. Le tribunal administratif de Dijon rejette sa demande. Il fait appel et fait valoir qu'il n'était tenu… Lire la suite
Les projets éducatifs territoriaux ou PEDT constituent un instrument important de coopération entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le domaine éducatif. Ayant pris la suite des "contrats éducatifs locaux", ils ont fait l’objet d’un renouvellement non négligeable avec… Lire la suite
Le SNALC se félicite de la décsion du Conseil d'Etat qui vient de suspendre "l’exécution des articles 2, 3 et 4 du décret du 29 août 2020" qui ont restreint les critères de vulnérabilité au covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage… Lire la suite
La Ville de Paris a fait opposition à l’ouverture de locaux pour un établissement privé hors contrat "pour le motif que l’absence d’espaces extérieurs dévolus à l’usage des élèves n’était pas conforme aux prescriptions bâtimentaires relatives… Lire la suite
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