Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 18 au 24 : Les droits des enfants, une DASEN, les CREFOP, les ESPE, la PJJ...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 24 septembre 2014.

DROITS. La désignation des membres des collèges du Défenseur des droits. Sont désignés, en ce qui concerne les droits de l'enfant, par le président du Sénat, Dominique Attias, avocate et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, par le président de l'Assemblée nationale, Anne-Marie Leroyer, professeur à l'école de droit de la Sorbonne et Françoise Simon, directrice de l'enfance et de la famille au sein du conseil général de la Seine-Saint-Denis, par le président du Conseil économique, social et environnemental, Eric Legros, directeur d'association (protection de l'enfance), psychanalyste, par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour, Christian Charruault, président de chambre honoraire à la Cour de cassation (ici)

DASEN. Claudie François Gallin est nommée directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aude en remplacement d'Olivier Millangue, muté. Elle était adjointe dans le Rhône. (ici)

CREFOP. Un décret relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (ici)

ORIENTATION. Jean-Marie Marx est nommé président du Conseil national de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles (ici)

ESPE. L'extension à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie des arrêtés relatifs aux masters MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) et à l'accréditation des ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) (ici)

INJEP. L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est désigné agence nationale pour la mise en œuvre du programme européen "Erasmus +" 2014-2020 dans son volet "jeunesse" et pour l'information dans son volet "sport" (ici)

BACCALAUREAT. La création de la spécialité "cultures marines" du baccalauréat professionnel (ici)

VALLS. Anne Bisagni-Faure est nommée conseillère technique enseignement supérieur, recherche au cabinet du Premier ministre (ici)

VILLE-JEUNESSE & SPORTS. Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, conseillère sociale, Juliette Laganier, conseiller affaires réservées, Serge Erchebarne (ici)

PJJ. Une modification au ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées (ici), la création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35)

SOURDS - AVEUGLES. Le nombre de postes offerts aux concours d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (ici)

AEFE. La création d'un comité d'action sociale et du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici et ici)

MARITIME. La création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime (ici)

 

 

 

 

 

 

 

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →