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Au JO du 11 au 17 sept.: L'apprentissage, les élections, le cabinet de G Fioraso...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le mardi 16 septembre 2014.

ELECTIONS. Un décret et un arrêté relatifs "aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l'éducation nationale" (ici et ici). Un arrêté portant "création de traitements automatisés de données à caractère personnel" pour ce vote (ici).

APPRENTISSAGE. Un décret "modifiant diverses dispositions relatives à l'apprentissage" (ici). Il précise "les conditions relatives à l'âge d'entrée en apprentissage pour les jeunes atteignant quinze ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31 décembre" et tire les conséquences de "la création d'un contrat à durée indéterminée comportant une période d'apprentissage", de "la suppression du dispositif d'apprentissage junior", de "la suppression de la possibilité de créer de nouveaux centres de formation d'apprentis" et du "remplacement de l'indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l'apprentissage".

FIORASO. Jean-Paul de Gaudemar est nommé conseiller spécial au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. David Philipona est directeur de cabinet adjoint en charge de la recherche, de l'innovation, de l'espace et des relations avec les entreprises, Anne Peyroche, conseillère chargée de la recherche, Delphine Chenevier, conseillère presse et affaires réservées (ici).

CIO La fermeture d'un centre d'information et d'orientation de l'académie de Reims (ici), le remplacement d'un CIO départemental par un CIO d'Etat à Blois (ici).

PJJ. Un décret relatif au corps (qui ne compte plus aucun agent) des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse (ici).

INSERTION. Un décret "portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération" (ici).

METIERS. Un arrêté relatif au titre professionnel d'agent(e) de sûreté et de sécurité privée (ici).

OFAJ. Une nomination au conseil d'administration de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (ici).

SOCIO-EDUCATIF. Un concours externe d'assistant socio-éducatif territorial  (Moselle) (ici).

 

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