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Au JO du 10 sept. : les indemnités pour l'encadrement des enseignants stagiaires, le droit syndical, la taxe d'apprentissage

Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 10 septembre 2014.

INDEMNITES. Plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux indemnités allouées aux enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ( 1250 €, ici et ici), aux enseignants et personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires (1 250 €, ici et ici), une indemnité de fonctions pour les formateurs académiques (834 €, ici et ici), et pour les conseillers pédagogiques du premier degré (1 000 €, ici et ici), aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires (1 000 €, ici et ici).

Un arrêté modifie le montant annuel de l'indemnité allouée aux enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive (2 500 €, ici).

Le décret de 2010 fixant les conditions de rémunération de l'accueil et de l'accompagnement des étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement et de l'éducation est abrogé (ici).

SYNDICATS. Le contingent de crédit de temps syndical attribué au ministère chargé de l'Education nationale est fixé, pour l'année scolaire 2014-2015, à 1 873 équivalents-temps plein (ici).

APPRENTISSAGE. La prorogation de l'habilitation de plusieurs organismes à collecter la taxe d'apprentissage : l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (ici), l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de la construction (ici), l'Association française de forge (ici), l'Association des syndicats de la distribution et de la maintenance des matériels (ici)

 

 

 

 

 

 

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