L'Education nationale va se doter d'un plan de prévention des risques psychosociaux (BO)
Paru dans Scolaire le vendredi 05 septembre 2014.
"L'employeur est responsable de la santé et de la sécurité des agents." Le ministère de l'Education nationale rappelle cette réalité juridique dans un texte publié au "BO" hier, 4 septembre, sur les "orientations stratégiques" des CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ceux-ci, "au niveau déconcentré" (académies, établissements), ne prennent pas encore totalement en charge "l'ensemble des champs nouveaux ouverts par la transformation des CHS en CHSCT", notamment ceux "qui concernent les risques psychosociaux, les troubles musculo-squelettiques et les produits dangereux".
Le ministère demande la mise en place de services académiques "de prévention des risques professionnels animant un réseau renforcé de conseillers et assistants de prévention" et d'une "offre de médecine de prévention accessible à tous les agents". "Les recteurs poursuivront le recrutement de médecins de prévention en leur offrant des conditions tant financières équivalentes aux autres secteurs de la fonction publique que matérielles avec des locaux adaptés et équipés pour l'exercice de la médecine", sachant que ce médecin "coordonne" l'action d'une équipe pluridisciplinaire réunissant "infirmières formées en santé au travail, psychologues, ergonomes".
Quant au conseiller de prévention académique, il anime un "réseau d'assistants et de conseillers de prévention placés auprès de l'IA-DASEN et des chefs d'établissement" et il peut être le responsable "d'un véritable service de prévention des risques professionnels" qui "doit se développer dans toutes les académies". Le ministère pour sa part élaborera un plan de prévention des risques psycho-sociaux qui donnera la priorité "à la prévention primaire" et qui sera ensuite décliné dans les académies.
Le BO (bulletin officiel de l'Education nationale) ici