Préciser ce qui relève de la subvention et ce qui relève des marchés, une demande des parlementaires
Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 04 septembre 2014.
Les municipalités doivent-elles recourir aux marchés ou aux subventions pour le financement des activités périscolaires générées par la réforme des rythmes scolaires ? C'est l'une des questions posées à Jean-Benoit Dujol par les députés de la mission d'enquête sur les difficultés du monde associatif, hier 3 septembre. Pour le directeur de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, la réponse dépend de la nature de la demande. Veulent-ils une activité poney à telle heure et à tel endroit ? C'est un marché. Attendent-ils les propositions des associations, éventuellement après un appel à initiatives ? C'est une subvention. La charte d'engagements réciproques de février dernier et la loi sur l'économie sociale et solidaire de juillet, dont les décrets d'application devraient sortir dans les 6 mois, aideront à clarifier la situation.
Le DJEPVA a également évoqué, pour le financement des associations, le "crowndunding", un "phénomène émergent", à encourager. Il souligne que le montant du financement par la puissance publique, Etat et collectivités, est relativement stable, quelque 42 milliards, dont la moitié par voie de subventions. Il a par ailleurs été interrogé sur le "congé d'engagement" pour lequel il faudrait trouver "un moyen terme", entre le congé payé et le congé sans solde. Sur la prémajorité, une question sur laquelle la loi n'a pas permis d'avancer, la commission mixte paritaire n'étant pas parvenue à un accord, il considère pourtant que les associations doivent encourager les jeunes à prendre progressivement des responsabilités. Il évoque par ailleurs l'étude d'un "tronc commun" des agréments ministériels dans le cadre du "choc de simplification" lancé par Najat Vallaud-Belkacem lorsqu'elle était en charge de ce dossier.