enseignant licencié
Paru dans Scolaire le lundi 15 décembre 2008.
Un maître auxiliaire de maths de l'enseignement privé ne donnait pas satisfaction. Son temps de service avait été réduit de moitié, et son salaire d'autant: il n'avait plus que 9 h de cours par semaine dans des classes de littéraires, réputées moins exigeantes, de façon qu'il puisse parfaire sa formation. La Cour administrative d'appel de Bordeaux considère que "l'autorité académique est compétente pour conclure le contrat des maîtres et documentalistes (...) des établissements d'enseignement privés sous contrat" et pour "prononcer la résiliation du contrat ou le retrait de l'agrément", mais que le recteur ne peut "modifier unilatéralement [un tel] contrat": il devait licencier ou maintenir, mais ne pouvait pas aménager le temps de travail de l'enseignant.
La décision du Conseil d'Etat