Au JO du 6 au 11 août : la loi de finances rectificative, les IA-IPR, les MFR...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 11 août 2014.
BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au financement de la réforme des rythmes scolaires lorsque les communes bénéficient des assouplissements prévus par le "décret Hamon".
Un tableau annexé indique la "répartition des crédits pour 2014 ouverts et annulés", dont "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, -3 772 828 €", "Enseignement scolaire public du premier degré, - 2 022 500", "Enseignement scolaire public du second degré, -5 056 250", "Vie de l'élève, + 13 500", "Enseignement privé du premier et du second degrés, - 2 469 534", "Enseignement technique agricole, - 3 032 250", "Protection judiciaire de la jeunesse, - 7 961 739", "Jeunesse et vie associative, + 32 000" (voir aussi ici)
IA-IPR. L'ouverture d'un concours pour le recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (ici).
METIERS. Des enregistrements au répertoire national des certifications professionnelles (ici)
EJE. L'ouverture d'un concours de recrutement d'éducateur territorial de jeunes enfants (ici)
MFR. Un arrêté fixant le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (les maisons familiales rurales) (ici).
PJJ . Un rectificatif à un arrêté "relatif à la réduction de la durée des mandats de certaines instances représentatives du personnel du ministère de la justice" (ici).
JEUNESSE. Il est mis fin aux fonctions de Sophie Buffeteau, conseillère en charge de l'évaluation de la santé et des études d'impact au cabinet de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports (ici).
MEN . Fabienne Brouillonnet (née Gueit), administratrice civile affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite anticipée (ici)