L'intérêt de l'enfant et celui du beau-parent
Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 09 octobre 2009.
La Documentation française publie le rapport de Jean Léonetti (député UMP) sur l' "Intérêt de l'enfant, [l'] autorité parentale et [le] droit des tiers", après qu'un avant-projet de loi de Nadine Morano eut soulevé une tempête à Droite, puisqu'il semblait ouvrir un droit aux couples homosexuels (lire à ce sujet Le Monde).
Voici des extraits de la conclusion: "Loin de devenir la variable d’ajustement des intérêts des adultes au gré de leurs besoins, l’intérêt supérieur de l’enfant plaide beaucoup plus pour des solutions sur mesure que pour des règles uniformes (...) Certaines des difficultés liées à l’application pratique d’un certain nombre de propositions de l’avant-projet de loi pourraient être levées grâce à la médiation familiale (...) On pourrait imaginer aisément qu’avant d’être homologuée par le juge, la convention de partage de l’autorité parentale soit définie d’un commun accord par les parties en présence d’un médiateur, pour satisfaire les besoins d’éducation de l’enfant (...) Dans cette perspective, le tiers vivant sous le toit de l’enfant pourrait bénéficier d’une responsabilité partagée dans l’éducation de l’enfant avec lequel il a noué des liens affectifs (...)
Au sein des familles recomposées, le tiers joue dans la plupart des cas un rôle éducatif utile à l’enfant. Il convient donc de définir la place qui lui revient dans l’intérêt supérieur de l’enfant et ce grâce à des solutions simples et efficaces visant à privilégier le pragmatisme et à favoriser le traitement des conflits potentiels en amont de la saisine du juge."