N. Vallaud-Belkacem se réjouit de l'adoption de la loi ESS pour les associations
Paru dans Périscolaire le mercredi 23 juillet 2014.
La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été définitivement adoptée par le Parlement et Najat Vallaud-Belkacem, ministre en charge de la Jeunesse, se réjouit des "avancées importantes pour les associations" que ce texte consacre. Il "habilite le gouvernement à procéder par ordonnance en matière de simplification des démarches administratives" et la ministre la rédigera sur la base des propositions qui lui seront remises par le député Yves Blein en octobre prochain. Ce texte donne une définition de la subvention et il accroît "la capacité juridique des associations de recevoir, conserver, et administrer plus aisément les dons et legs, y compris immobiliers".
Il crée aussi "des fonds de garantie des apports en fonds associatifs" et permet la création de "fonds de formation accompagnant la qualification des dirigeants bénévoles du secteur".
La durée de vie du GIP "Agence du service civique" est désormais illimitée tandis que le "volontariat associatif remplace le volontariat de service civique pour les plus de 25 ans, afin de relancer l’engagement des adultes". De plus, "un rapport sera remis au parlement sur la création d’un congé d’engagement".