Au JO du 26 au 29 juin : les AESH, les ESPE, le bac pro, T. Rey, le CSE et les CAEN, la refondation à Mayotte, des titres professionnels, le privé HC
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le samedi 28 juin 2014.
AESH - ASSISTANTS d'EDUCATION. Un décret et deux arrêtés relatifs aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap (ici, ici, ici). Le décret "fixe les conditions générales" du recrutement des AESH et de leur accès à un CDI. Il permet à un assistant d'éducation d'assurer le remplacement temporaire d'un personnel enseignant ou d'éducation absent". Un arrêté est relatif à la rémunération des AESH et l'autre à l'entretien professionnel.
BAC PRO. Un décret modifiant le règlement général du baccalauréat professionnel (ici) et un arrêté (ici) qui introduisent "la possibilité pour les candidats au baccalauréat professionnel d'effectuer une partie de la période obligatoire de formation en milieu professionnel dans une entreprise d'un pays membre de l'UE, de l'EEE ou de l'AELE. Il autorise également la délégation partielle de la formation à un établissement de formation professionnelle implanté dans un de ces pays. En outre, le décret porte à deux le nombre des unités facultatives pouvant être présentées par les candidats à l'examen."
ESPE. Un arrêté fixe les modalités de formation initiale des personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires "dont la titularisation n'est pas conditionnée à la détention d'un master". Leur parcours ""tient compte" de leur parcours professionnel antérieur et de leurs besoins (ici).
REY. Thierry Rey est nommé inspecteur général de la jeunesse et des sports et quitte ses fonctions de conseiller sport, jeunesse et vie associative à la présidence de la République (ici et ici).
CSE-CAEN. Le rapport au président de la République et l'ordonnance "portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale (ici et ici)
MAYOTTE. Le rapport au président de la République et l'ordonnance "relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République" (ici et ici)
PACIFIQUE. Le rapport au président de la République et l'ordonnance "portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (ici, ici).
PRIVE. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (ici) et d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (ici)
TITRES PROFESSIONNELS. Plusieurs arrêtés relatifs au titre professionnel de calorifugeur tôlier en isolation industrielle (ici), de carrossier réparateur (ici), de peintre en carrosserie (ici), de technicien(ne) supérieur(e) méthodes produit process (ici), de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles (ici), de technicien(ne) d'études en mécanique (ici), d'agent(e) d'intervention en distribution automatique (ici), de technicien(ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (ici), de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels de chantier et de manutention (ici), de technicien(ne) d'engins et de matériels - machinisme agricole (ici)