Archives » Jurisprudence

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

un inspecteur d'académie

Paru dans Petite enfance, Culture le lundi 15 décembre 2008.

L'association "Bébéfun", qui organisait des spectacles de marionnettes dans les écoles du Morbihan va-t-elle gagner contre l'inspecteur d'académie, qui avait, en 1997, interdit aux directeurs des écoles publiques et privées d'en accueillir les prestations sans autorisation écrite de sa part? Une telle consigne était évidemment de nature à dissuader les écoles de recevoir les dites animations. Après 10 ans de procédure, le Conseil d'Etat a annulé, ce 13 octobre 2008, une décision de la Cour administrative de Nantes, pour des raisons de forme, mais ne se prononce pas sur le bien fondé de la lettre de l'inspecteur d'académie  ou sur son "'illégalité" alléguée par l'association. "Bébéfun" semble n'avoir plus aucune activité, et est introuvable à l'adresse indiquée sur la décision de la plus haute juridiction administrative. A-t-elle sombré?

La décision du Conseil d'Etat

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →