Les communes conserveront la clause de compétence générale (Maire-Info)
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 22 mai 2014.
"La clause de compétence générale des communes ne sera pas remise en cause par la réforme territoriale." Les président et vice-président de l'AMF ont été reçus par le président de la République qui "a acquiescé" à leur demande, rapporte Jacques Pélissard qui a plaidé auprès de François Hollande pour une mutualisation entre communes et intercommunalités.
Pour sa part, Claudy Lebreton, le président de l’ADF, également reçu par le président, a affirmé que la suppression des conseils généraux pourrait intervenir "aux alentours de 2016-2017. Le projet de loi bouclant la réforme devrait être présenté mi-juin en Conseil des ministres, ajoute Maire-Info (ici).