Un accord sur les droits d'auteur pour la classe
Paru dans Scolaire le samedi 19 septembre 2009.
Le ministère de l'Education nationale publie le texte d'un "protocole d'accord transitoire sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche". Quant aux accords sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres musicales, ils "sont en cours de reconduction".
L'Expresso en présente un résumé assez critique. L'accord clarifie la question de l'utilisation d'extraits dans les sujets d'examen ou de contrôle, mais "pour les autres usages, c'est beaucoup plus limité et beaucoup moins clair.