CNED: le ministère de l'Education nationale tente de dissiper les inquiétudes
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 17 septembre 2009.
Le ministère de l'Education nationale tente de rassurer les usagers du CNED (le Centre national d'enseignement à distance) troublés par les conclusions d'un cabinet d'audit qui préconise des augmentations tarifaires des formations. Il répond aux questions posées par plusieurs parlementaires sur l'avenir de l'établissement: "Loin de remettre en cause [ses] missions de service public, (...) le prestataire préconise au contraire de renforcer cette mission qui participe de la notoriété acquise par le CNED dans son domaine d'activité". Les augmentations tarifaires ne concernent donc pas les formations dispensées aux "publics scolaires relevant de la formation initiale scolarisés totalement ou partiellement au CNED", et la loi de 2005 complétée par un décret de 2009 prévoit la gratuité totale pour les " élèves de six à seize ans empêchés de suivre totalement ou partiellement leur scolarité dans un établissement scolaire", alors que, jusqu'à l'année dernière, ils payaient des droits d'inscription. Les augmentations tarifaires, qui pourraient "être sensibles dans certains cas", porteraient sur les activités qui relèvent du "secteur marchand (formation professionnelle continue, parascolaire)".
Le ministère n'a juridiquement pas tort. S'il continue de subventionner des activités qui ne relèvent pas des missions de service public du Centre, celui-ci se trouve en situation de concurrence déloyale vis-à-vis d'autres prestataires, privés ou parapublics (comme les AFPA). Il a raison de souligner que les conclusions de cet audit n'ont pas encore été encore été examinées par le conseil d'administration de l'établissement. Mais il reste flou sur deux points. Quelle analyse fait-il de la "baisse significative" du nombre des inscrits depuis une dizaine d'années? La ligne de partage entre les activités qui relèvent du secteur public et du secteur privé est-elle si facile à tracer qu'il le laisse entendre? La campagne de publicité actuellement menée, avec de grandes affiches dans le métro parisien par exemple, ne fait pas de distinction.
Michel Leroy: le CNED s'alignera sur la demandeet Tous les cours, du CP à la terminale, gratuitement sur le site du CNED)