Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 6 au 11 mars : un DASEN, la loi sur la formation, le baccalauréat à distance, les facteurs d'orgues, deux CAP...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 11 mars 2014.

ORENTATION - APPRENTISSAGE. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (ici, voir aussi ToutEduc ici).

BACCALAUREAT. Un décret "autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat". Le décret prévoit que "les épreuves ou parties d'épreuve des différentes séries peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre eux, sous réserve que le recours à cette technique permette d'assurer, tout au long de l'épreuve , l'identité du candidat qui subit l'épreuve [et] la présence dans la salle où se déroule l'épreuve des seules personnes autorisées (...) Ces nouvelles modalités (...) permettent de répondre aux besoins spécifiques de certains candidats en raison notamment de leur handicap, hospitalisation, incarcération ou de leur situation géographique." (ici). Un arrêté fixe "les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle" (ici).

DASEN. Eugène Krantz est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort, en remplacement de Patrick Mellon [il était secrétaire général du rectorat de Nancy-Metz]. Jean-Luc Legrand, IA-IPR, est nommé DASEN adjoint de l'Essonne, en remplacement de Dominique Roure (ici).

PRIVE. La répartition des contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (ici et ici).

PJJ. L'institution de sous-régies d'avances auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Normandie (ici). L'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (ici).

POLYNESIE. Un décret "portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française" (ici).

ORGUES. L'abrogation des CAP "tuyautier en orgues" et " facteur d'orgues", la création du BEP et du bac pro "facteur d'orgues" (ici, ici, ici et ici).

CAP. La création de la spécialité "glacier-fabricant" et de la spécialité "boulanger" du certificat d'aptitude professionnelle (ici, ici).

DEJEPS. Des modificatons à la mention "cyclisme traditionnel" et à la mention "BMX" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici et ici).

BACCALAUREAT. La liste des académies dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien  (ici).

ADMINISTRATION. Le nombre de postes offerts au concours réservé et au concours interne pour le recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici et ici).

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →