Heures sup' des assistantes maternelles: pas d'exonérations
Paru dans Petite enfance le mardi 15 septembre 2009.
Le gouvernement donne une explication fondée sur raisonnement "un peu curieux" selon Localtis, au fait que les cotisations sociales des assistant(e)s maternel(le)s ne donnent pas droit à des exonérations lorsqu'elles portent sur des heures supplémentaires. Certes, "les cotisations salariales sont prises en charge en totalité par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA)", mais elles apparaissent dans les attestations délivrées aux assistantes maternelles par les Urssaf. Il faudrait donc remettre en cause un système de gestion "qui présente l'avantage de la simplicité", selon les termes de la réponse à la question écrite d'un sénateur. "D'où le maintien d'une bizarrerie juridique qui suscite interrogations et frustrations chez les intéressées", conclut Localtis.