Au JO du 19 au 26 déc.: les rythmes scolaires, les associations, J & S, la PJJ, la territoriale...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 26 décembre 2013.
RYTHMES. "A titre transitoire, pour une durée de trois ans", le préfet "peut permettre aux personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d'exercer des fonctions de direction des accueils de loisirs organisés, pour l'encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs" (ici)
J & S. Un décret élargit le bénéfice de la médaille de la jeunesse et des sports au domaine de l'engagement bénévole. La médaille s'appellera désormais "médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif" (ici) [Pour V. Fourneyron, cette extension "est une traduction supplémentaire de l’engagement du Gouvernement à mieux valoriser l’ensemble du champ associatif et à redonner confiance aux associations et aux bénévoles". La ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative annonce que la nouvelle Charte des engagements réciproques, entre l’Etat, les collectivités et les acteurs associatifs, sera signée le 13 février 2014].
Hervé Canneva est renouvelé dans ses fonctions de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (ici)
BAFD. Un arrêté fixant pour certaines régions la liste des organismes habilités à "organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs" (ici)
CARIF - OREF. Plusieurs arrêtés intéressant les centres d'animation, de ressources et d'information et observatoires régionaux emploi-formation de Rhône-Alpes (ici), de Poitou-Charentes (ici), d'Ile-de-France (ici), de la Région Centre (ici), des Pays de la Loire (ici)
FRANCAIS. La désignation des membres de la Commission nationale du diplôme initial de langue française (ici)
IGAENR. L'extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres de l'inspection générale de l'éducation nationale et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (ici)
TERRITORIALE. L'ouverture d'un examen professionnel d'assistant territorial d'enseignement artistique spécialités musique, danse, arts plastiques et art dramatique (ici et ici) et d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ici). Des modifications pour les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ici).
MUSEE. Le transfert de 3 110 298 € de la mission "Enseignement scolaire" à destination de divers programmes pour compenser la perte de recettes occasionnée par la mesure accordant aux enseignants la gratuité d'accès dans les musées et monuments nationaux (ici et ici).
DEPP. Il est mis fin aux fonctions d'Isabelle Lefez, régisseur de recettes et de sa suppléante auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance. Martial Moua est nommé régisseur de recettes intérimaire (ici)
JUSTICE. La création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Marseille (ici). Le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
Deux arrêtés portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (ici et ici)
MANNEQUINS. Deux avis relatifs au renouvellement d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (ici et ici)
FACE. Des modifications aux statuts de de la "Fondation Agir contre l'exclusion" (ici)