Au JO du 25 nov au 3 déc. : l'éducation artistique et culturelle, la justice des mineurs, un traitement automatisé pour les élèves....
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 03 décembre 2013.
EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE. Emmanuel Ethis (sociologue de la culture) est nommé vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Les autres personnalités qualifiées sont Emmanuel Demarcy-Mota (comédien et metteur en scène), Didier Lockwood (musicien), Vincent Maestracci (inspecteur général), Marie-Christine Bordeaux (Grenoble-III), Philippe Auzet (Ligue de l'enseignement). Les représentants des parents d'élèves sont Pascale Conan et Liliana Moyano. Sont également nommés dans le même arrêté les représentants de l'Etat, des collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, fédération des collectivités territoriales pour la culture, réseau français des villes éducatrices) (ici)
JUSTICE DES MINEURS. Le Conseil constitutionnel confirme la conformité à la Constitution de l'article de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante qui confère au juge d'instruction le pouvoir discrétionnaire de renvoyer le mineur mis en examen pour des faits constituant un ensemble connexe ou indivisible commis avant et après l'âge de seize ans devant la cour d'assises des mineurs (ici)
ELEVES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise à jour des fiches administratives des élèves du second degré (ici)
MEN. Gilles Braun est reconduit dans ses fonctions d'expert auprès du directeur général de l'enseignement scolaire, chargé de la coordination de la production institutionnelle de contenus et services numériques éducatifs et de l'harmonisation des politiques de soutien à l'édition multimédia pédagogique (ici). Roger Vrand est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (ici)
L'emploi de sous-directeur de la gestion des programmes budgétaires est susceptible d'être vacant au ministère de l'Education nationale. Cette sous-direction est chargée des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les systèmes d'allocation des moyens (ici)
PJJ. Est vacant l'emploi de sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
L'institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire (ici)
METIERS. La nomination de membres du jury général de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" (ici)
J & S. Les taux des indemnités et primes allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports (ici, ici, ici, ici, ici et ici)
COMPAGNONS. Des modifications apportées aux statuts de l'"Association ouvrière des compagnons du devoir du tour de France" (ici)
IGEN, IGAENR. La prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes pour le corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (ici et ici)