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JO: les enfants de chœur sont aussi des travailleurs

Paru dans Scolaire, Culture, Orientation le samedi 29 août 2009.

Au JO de ce samedi 29 août:

Un décret précise que « la durée des représentations payantes auxquelles participent les enfants appartenant à une manécanterie [chœur d'enfants, ndlr] développant une activité de production de spectacles itinérants dans le cadre du projet pédagogique d'un établissement d'enseignement » constitue un temps de travail effectif. Autrement dit, que le caractère pédagogique de ce genre d'activité ne doit pas conduire à priver les enfants des droits qui sont les leurs au regard du code du Travail.

L'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique, technologique et technique entre la France et la Lithuanie, signé à Vilnius le 4 avril 2003 mais entré en vigueur le 1er août 2009, est publié.

L'Etat se porte garant pour un emprunt réalisé par l'Ecole française Jacques Prévert de Londres à hauteur de 1 200 000 livres sterling, remboursable en 25 ans, avec la caution de l'Association nationale des écoles françaises de l'étranger (lire l'arrêté)

Un arrêté dresse la liste des BEP qui disparaîtront après la session de 2010.

Un arrêté fixe les conditions requises pour l'obtention de certaines dispenses d'épreuves aux CAP du secteur du bâtiment et des travaux publics.

Enfin, un arrêté corrige une coquille qui figurait au calendrier scolaire de l'année 2012-2013 déjà paru au JO.

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