Archives » Textes officiels

ToutEduc met à la disposition de tous les internautes certains articles récents, les tribunes, et tous les articles publiés depuis plus d'un an...

Au JO du 5 au 10 novembre 2013 : la protection de l'enfance, l'enseignement privé, des DASEN, des diplômes sportifs...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 12 novembre 2013.

INFORMATIONS PREOCCUPANTES. Le décret organisant la transmission d'informations entre départements (ici) [Il "améliorera le suivi des enfants qui font l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’aide sociale à l’enfance ou d’une information préoccupante en cours de traitement, grâce à des échanges systématiques entre départements" et il rendra "plus efficaces les dispositifs de protection de l’enfance". Il donne une définition de la notion "d’information préoccupante" et il "organise le suivi des enfants en cas de déménagement d’une famille hors du département".

ENSEIGNEMENT PRIVE. Le nombre de contrats offerts aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré est fixé à 340 et du second degré à 560 (ici). Leur répartition par académie pour le premier degré (ici). La répartition par section et option pour le second degré (ici)

Le nombre de contrats offerts aux concours externes et au troisième concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré est fixé à 850 (ici) et du second degré fixé à 1300. Pour les concours internes, il est fixé à 150 pour les professeurs agrégés et 930 pour les professeurs certifiés, professeurs d'éducation physique et sportive et professeurs de lycée professionnel. (ici)

HISTOIRE-GEOGRAPHIE. Le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de première et terminale préparant au baccalauréat professionnel (ici)

NUMERIQUE. L'approbation de la décision de l'assemblée générale de dissolution anticipée du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique (ici)

DASEN. Benoît Dechambre, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vendée, est nommé DASEN de Paris (premier degré) en remplacement de Gérard Duthy, admis à la retraite (ici)

Nadette Fauvin (IA-IPR) est nommée DASEN adjointe de Meurthe-et-Moselleen remplacement de Christine Dodane. Laurent Fichet (IA-IPR) est nommé DASEN adjoint du Maine-et-Loire en remplacement de Dominique Bourget (ici)

CIEP. François Perret est reconduit dans ses fonctions de directeur du Centre international d'études pédagogiques (ici)

METIERS. La modification du règlement d'examen de la spécialité "technicien en facture instrumentale" du brevet des métiers d'art (ici)

L'abrogation de la mention complémentaire "graveur sur pierre" (ici)

SPORTS. Les modalités d'équivalence entre le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "ski nordique de fond" et d'autres diplômes d'Etat d'enseignement du ski (ici)

La modification du brevet d'Etat d'éducateur sportif "ski alpin" (ici), "ski nordique" (ici), moniteur national de ski alpin (ici) et de ski nordique de fond (ici).

La création de la mention "squash" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici) et de la mention "pelote basque" (ici , ici et ici).

La création de la spécialité "volley-ball et volley-ball de plage (beach-volley)" du brevet professionnel  (ici)

MDPH. Le virement de 1 326 047 euros de crédits du programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" vers le programme 157 "Handicap et dépendance" pour compenser la charge constatée des postes devenus vacants en 2012 dans les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (ici)

AEFE. La nomination de plusieurs représentants de l'Education nationale au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici).

PJJ. L'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse (ici).

L'institution de sous-régies d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est (ici).

« Retour


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →