Projet de loi de finances 2014 : les objectifs pour les Centres éducatifs fermés ou renforcés
Paru dans Justice le mardi 15 octobre 2013.
En 2014, la DPJJ [direction de la protection judiciaire de la Jeunesse] priorise la consolidation et la valorisation des méthodes éducatives et la continuité des parcours des jeunes, à travers quatre objectifs : garantir une aide aux magistrats pour une décision de justice efficace, renforcer le rôle de la PJJ en direction des jeunes confiés, garantir le contrôle de l’activité par audits et évaluation, garantir des normes pour soutenir la prise en charge éducative des jeunes délinquants ou mineurs en danger.
Des objectifs sont fixés aux différents établissements de placement quant aux taux de prescription de placement par le magistrat et à celui dit d’occupation. La juxtaposition des deux taux permet de mettre en lumière la qualité du service perçu par le prescripteur et l’efficience de l’utilisation des moyens.
- Taux de prescription des Centres éducatifs renforcés (CER) secteurs public et associatif : passer de 89% en 2013 à 92 puis 95% en 2015 ;
- Taux d’occupation des Centres éducatifs renforcés (CER) secteurs public et associatif : passer de 83% à 86 puis 90% en 2015 ;
- Taux de prescription des Centres éducatifs fermés (CEF) secteurs public et associatif : passer de 88 % en 2013 à 90% pour 2014 et 15 ;
- Taux d’occupation des Centres éducatifs fermés (CEF) secteurs public et associatif passer de 75 % en 2013 à 80% en 2104 et 2015.
Les établissements fonctionnant en continu doivent tendre vers 90 % en raison du renouvellement des placements dont la durée est limitée. En revanche pour les CER (centres éducatifs renforcés) fonctionnant par sessions, il est possible de s’approcher des 100 %.