Au JO du 10 au 16 oct.: Les EPLE, le travail des mineurs, un DASEN, les retraites du privé, la PJJ, les EJE.
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Justice le mercredi 16 octobre 2013.
EPLE. Un décret relatif à la composition et aux compétences du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (ici)
TRAVAIL. Deux décrets relatifs à la procédure de dérogation du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (ici et ici)
DASEN. Jean Lhuissier, qui était directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, est nommé DASEN de la Manche, en remplacement de Francis Morlet. Pascal Clément, qui était personnel de direction est nommé DASEN adjoint en Haute-Savoie, en remplacement de Jean-Williams Semeraro (ici).
RETRAITE Un décret et un arrêté relatifs au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat (ici et ici).
PJJ. La création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Alençon (Orne) (ici) et l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (Calvados) (ici).
L'intégration des fonctionnaires du corps des agents techniques dans le corps des adjoints techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (ici).Des modifications aux sous-régies d'avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Hérault (ici) et des Hauts-de-Seine (ici).
EJE. L'ouverture du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants (ici).