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Enfance en danger : vers une normalisation des signalements

Paru dans Justice le vendredi 04 octobre 2013.
Mots clés : ONED, ASE, signalement

"Toute mesure individuelle de protection de l’enfance (...) déclenche l'entrée dans le dispositif national d'information" et tous les départements devront, en mars 2014, transmettre l’ensemble des données dont ils disposeront pour l’année 2013, au minimum les données "variables prioritaires, immédiatement accessibles, décrivant la population et les mesures mises en oeuvre". L'ONED (l'Observatoire national de l'enfance en danger) publie sur son site la liste de toutes ces variables qui, dans l'idéal, comprennent aussi celles qui sont "relatives à l'environnement de l'enfant" et celles qui proviennent "d'autres acteurs", notamment scolaires, et qui nécessitent "un croisement de données ou un recueil approfondi".

Cette liste des variables et leur classement ne prétendent pas "expliquer finement les conséquences des mesures ou les évolutions des pratiques et des populations", qui suppose le financement de recherches qualitatives et des bourses de thèses. De plus, "se posera à terme, la question de l'élargissement de l'observation à d'autres populations de jeunes en situation de difficultés et de fragilités en dehors de la protection de l'enfance stricto sensu". Cette publication doit pourtant permettre de remédier aux faiblesses du dispositif national d’observation, alors que "la décentralisation de l’Aide sociale à l’enfance, au début des années 80, a engendré une disparité des pratiques départementales" et que "le système de remontée des informations reste à ses balbutiements".

Par ailleurs l'ONED mène avec le soutien de "La Voix de l'enfant" une étude sur les unités d'accueil médico-judicaires (voir ToutEduc ici)

Le site de l'ONED ici.

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