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MAD ou détachement: le Conseil d'Etat n'y voit pas une atteinte grave au statut des fonctionnaires

Paru dans Scolaire, Périscolaire le mardi 18 août 2009.

Les fonctionnaires du ministère de l'Education nationale exerçant des fonctions de direction au sein de l'UNSS (Union nationale du sport scolaire) seront désormais "placés en position de détachement et non de mise à disposition", mais "cette modification de la position statutaire des fonctionnaires concernés ne porte pas une atteinte suffisamment grave aux intérêts" que défend le SNEP-FSU pour que le Conseil d'Etat se pronconce en référé sur le sujet. Il rejette donc, le 24 juillet, une demande qu'avait présentée le Syndicat national de l'Education physique .

La décision de la Haute juridiction ne porte pas sur le fond, mais uniquement sur l'urgence qu'il y aurait à statuer. Elle donne pourtant une indication intéressante sur sa position: le remplacement des procédures de détachement par des procédures de mise à disposition ne porterait pas une atteinte grave aux intérêts des personnels concernés.

Pour la décision du Conseil d'Etat, cliquez ici.

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