Installation du comité de suivi des mineurs étrangers isolés (Localtis)
Paru dans Justice le dimanche 28 juillet 2013.
Christiane Taubira a installé le comité de suivi des mineurs étrangers isolés prévu par le protocole conclu entre le ministère de la Justice, ceux des Affaires sociales et de l'Intérieur, et l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce protocole prévoit que "l’Etat assume désormais financièrement la protection des mineurs isolés étrangers durant la période de 5 jours d’identification avérée de leur statut" et que l’autorité judiciaire "veillera à ce que la répartition des enfants vers les départements se fasse de manière équilibrée" (voir ToutEduc ici).
Ce comité de suivi opérationnel comporte des représentants de l'Etat, des départements et des associations. Il se réunira tous les trois mois. Il sera présidée, au nom de la ministre, par Catherine Sultan, la toute nouvelle directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Cette démarche d'évaluation sera complétée, d'ici un an, par un bilan du dispositif, établi par un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de l'Inspection générale de l'administration (IGA) et de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ).
Voir l'article de Localtis ici qui renvoie vers le texte du protocole sur le site du ministère de la justice.