au JO du 25 au 28 juillet : Le CSP, les cycles, plusieurs DASEN, les pupilles de l'Etat, le baccaulauréat...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 28 juillet 2013.
PROGRAMMES. Le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes en définit le fonctionnement. Il abroge les dispositions relatives au Haut Conseil de l'éducation (ici).
CYCLES. Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement organise la scolarité à l'école primaire et au collège en quatre cycles (ici). Le décret n° 2013-683 du 24 juillet 2013 définit la composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège (ici).
PUPILLES. La la loi n° 2013-673 du 26 juillet 2013 relative à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat prévoit notamment que "l'enfant est admis en qualité de pupille de l'Etat par arrêté du président du conseil général". Cet arrêté peut être contesté par "les parents de l'enfant (...) ; les membres de la famille de l'enfant ; le père de naissance ou les membres de la famille de la mère ou du père de naissance (...) ; toute personne ayant assuré la garde de droit ou de fait de l'enfant". ici
DASEN. Pierre Barriere, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes, est nommé dans les Pyrénées-Atlantiques ici, Dominique Beck, DASEN des Pyrénées-Orientales, est nommé dans le Vaucluse. Il est remplacé par Michel Rouquette, DASEN de Haute-Corse ici. Anne-Marie Filho, DASEN de la Marne, est nommée dans l'Hérault, en remplacement de Philippe Wuillamier, muté dans les Hauts-de-Seine en remplacement de Edouard Rosselet, admis à la retraite ici
François-Xavier Pestel, directeur à Paris (second degré), est nommé DASEN du Tarn-et-Garonne en remplacement de Michel Azema, admis à la retraite ici. Henri Kighelman, IA-IPR est nommé DASEN adjoint du Puy-de-Dôme ici. Philippe Mittet, DASEN adjoint de Seine-et-Marne, est nommé DASEN de la Vienne, en remplacement de Christian Arnaud, admis à la retraite. Philippe Maheu, IA-IPR est nommé DASEN des Hautes-Alpes, en remplacement de Pierre Barriere, ici. Luc Pham, IA-IPR est nommé directeur adjoint à Paris ici.
PERSONNELS DE DIRECTION. L'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de direction ici.
LANGUES. Les conditions d'agrément des centres d'examen du diplôme de compétence en langue ici
BACCALAUREAT. Les dispositions transitoires liées à la rénovation des séries ST2S et STG du baccalauréat technologique ici
STAV. Les conditions d'attribution de l'indication "section européenne" sur le diplôme du baccalauréat technologique série STAV (sciences et technologies de l'agronomie et du vivant) ici. Les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à l'examen de la série STAV peuvent se présenter à l'examen ici. Les épreuves du deuxième groupe de la série STAV ici
BEP. La dispense d'épreuves du brevet d'études professionnelles agricole spécialité "services aux personnes" pour les titulaires du titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles du ministère chargé de l'emploi ici
BTS. L'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ici
AGRICOLE. La grille horaire dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ici et dans les classes de quatrième ici
L'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ici
SPORTS. La nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs de sport ici
ETRANGER. Un rectificatif à la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger ici
LANGUE. Le programme de langue et littérature des sections internationales britanniques et américaines au collège ici
ECOLE. La suppression d'une école élémentaire publique annexe de l'IUFM de l'académie de Limoges ici
EDUCATEURS. La modification du décret relatif à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux conseillers techniques d'éducation spécialisée et éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ici
ACSE. Deux nominations au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) ici
VICE-RECTEURS. La délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, des îles Wallis et Futuna et de Mayotte en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ici
VILLES. Raphaël Le Méhauté est nommé secrétaire général du comité interministériel des villes. Il sera préfigurateur délégué du commissariat général à l'égalité des territoires ici
RECTEURS. Les nominations comme recteurs de Daniel Filâtre ici, Ali Saib ici, Christophe Prochasson, ici, Olivier Dugrip, ici et ici, d'Hélène Bernard, ici, Catherine Bertho Lavenir, ici