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Les décrets "cycles", conseil supérieur des programmes et conseil de l'évaluation adoptés par le CSE

Paru dans Scolaire, Orientation le mercredi 10 juillet 2013.
Mots clés : laïcité, programmes, évaluation, cycles, DIMA

Les CSE (conseil supérieur de l'évaluation) a adopté, ce 10 juillet, cinq projets de décrets relatifs à l'organisation en cycles de l'école primaire et du collège, aux conseils de cycles, au Conseil supérieur des programmes et au Conseil national de l'évaluation du système scolaire et au DIMA (dispositif d'initiation aux métiers en alternance). Vincent Peillon a de plus présenté un projet de charte de la laïcité (voir ToutEduc ici, ici et ici)

Bien que ce dernier texte ne soit pas soumis au vote ni amendable, le SE (syndicat UNSA des enseignants) a proposé des modifications, à l'article 1 pour que l'Ecole non seulement transmette des connaissances, mais qu'elle fasse aussi acquérir des compétences, et dans d'autres articles pour que les intervenants occasionnels soient, comme les enseignants, soumis au principe de neutralité. Le syndicat visait implicitement, notamment, les mères d'élèves voilées accompagnatrices de sorties scolaires. Christian Chevalier, interrogé par ToutEduc, a bon espoir que le premier amendement soit adopté, mais il ne semble pas se faire d'illusions pour les autres. Il trouve en revanche "satisfaisant" le vote des autres textes, qui constituent autant "d'outils pour la rénovation".

Les conseils, les cycles

En ce qui concerne le Conseil supérieur des programmes, seule la FNEC (fédération FO de l'enseignement) a voté contre. Un amendement prévoit que le CSP élaborera une charte, dont le texte sera soumis au CSE, et qui amènera syndicats, parents et enseignants de terrain à participer à ses travaux. Le décret sur le Conseil national d'évaluation du système scolaire a de même suscité l'hostilité de FO et quelques abstentions. Les deux textes ont recueilli 64 voix.

Le projet de décret sur les cycles a été réécrit pour en éliminer tout ce qui touchait aux conseils de cycle. Il a recueilli 39 voix. Ont voté contre le SNES, FO, le SNALC, SUD, la CGT... Le SNUIPP s'est abstenu, le SNUEP (syndicat de l'enseignement professionnel) qui représentait la FSU a refusé de voter. Le texte qui organise les conseils de cycles a lui aussi été approuvé par 36 voix, à peu près les mêmes. C'est évidemment le cycle "à cheval" sur l'école primaire et le collège qui faisait problème pour plusieurs organisations, et qui voit les organisations de la FSU voter différemment.

Le projet de décret sur le DIMA, qui interdit l'alternance aux moins de 15 ans, mais en maintient la possibilité pour les moins de 16 ans a été approuvé par 34 voix. Ont notamment voté pour le SGEN-CFDT, l'UNSA, la FCPE, l'UNL... Le MEDEF a voté contre, il appréciait la disposition antérieure, tandis que la CGT, FO et SUD ont voté contre parce que le texte n'allait pas assez loin. La FSU et le SNALC se sont abstenu.

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